1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

1.1 En fournissant le Service, vous déclarez et garantissez expressément être légalement autorisé(e) à accepter les présentes Conditions générales et être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans. Vous confirmez également que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques. Vous vous engagez à ne permettre à personne d'utiliser votre identité ou votre statut d'utilisateur, et vous ne pouvez céder ni transférer vos droits d'inscription à aucune autre personne ou entité. Lors de l'utilisation du Service, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, que ce soit dans votre pays de résidence ou dans le pays, l'État et la ville où vous vous trouvez lorsque vous utilisez le Service (le « Pays alternatif »).

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Vous assurerez des cours particuliers, des formations et des services connexes à des fins académiques et d'enrichissement.

2.1. Vous garantissez que l'exécution de ces services ne viole aucun autre accord.

2.2. Vous acceptez que les services non conformes aux normes requises par la Société soient corrigés. Si nécessaire, la Société se réserve le droit de vous sanctionner de toute manière qu'elle juge appropriée, sans limitation, y compris par la désactivation de votre compte, la retenue, la réduction ou la confiscation de vos primes et/ou crédits, la suspension ou l'exclusion définitive de votre compte en cas de violation des présentes conditions générales.

2.3. Vous garantissez qu'aucune loi ne sera violée dans l'exécution des services.

2.4. Vous garantissez être compétent pour exécuter les prestations prévues au présent contrat. Toute fausse déclaration substantielle entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tous les frais que la Société peut vous facturer pour le Service sont dus immédiatement et ne sont pas remboursables (« Frais de Service »).

3.2 Vous reconnaissez que le montant total des honoraires qui vous sont versés par le client comprend les frais de service, que vous percevez pour le compte de la société. Ces frais de service peuvent représenter jusqu'à 60 % des honoraires stipulés pour chaque prestation effectuée conjointement par vous et le client. Ce pourcentage est déterminé par la société, à sa discrétion et de manière périodique.

3.3 La Société accepte de vous verser les frais de service dans les 30 jours suivant la réception du paiement du client accompagné de la feuille de temps indiquant le temps total travaillé.

3.4 Vous acceptez que si vous refusez de fournir vos services pour quelque raison que ce soit, le principe « pas de travail, pas de paiement » s’appliquera.

3.5 Si vous continuez à travailler pour la Société après une telle modification des conditions de paiement, cela constituera votre consentement à ces modifications.  

3.6 La Société se réserve le droit de suspendre le traitement de toute transaction si elle a des raisons de croire que celle-ci est frauduleuse, illégale ou liée à une activité criminelle, ou si elle a des raisons de croire que vous ne respectez pas les Conditions Générales de Vente conclues entre le Client et la Société. Dans ce cas, vous ne pourrez pas tenir la Société responsable de tout retard, suspension ou annulation de paiement.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre relation avec la Société, vous pourriez avoir accès à ses informations confidentielles, y compris des secrets commerciaux et techniques et/ou des informations confidentielles de clients de la Société.

4.2 Par conséquent, vous vous engagez, pendant toute la durée des Services et après leur cessation, à ne divulguer à aucun tiers ni à utiliser, directement ou indirectement, aucune information confidentielle de la Société, ni aucune information confidentielle d'un client de la Société ou de tiers l'ayant communiquée à la Société sous couvert de confidentialité, sauf autorisation expresse de la Société. En cas de doute quant à la légalité d'une divulgation ou d'une utilisation, vous devrez obtenir une décision écrite de la Société et vous y conformer.

4.3 Vous ne devez pas contacter directement ou indirectement les clients de la Société dans le but de leur fournir directement des services.

5. PROPRIÉTÉ DU PRODUIT DU TRAVAIL

5.1 Toutes les œuvres, idées, découvertes, inventions, brevets, produits ou autres informations susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur (collectivement, le « Produit du Travail ») développées en tout ou en partie par vous dans le cadre des Services seront la propriété exclusive de la Société. Vous devez obtenir une décision écrite de la Société pour confirmer ou parfaire votre propriété exclusive du Produit du Travail. 

6. IMPTS

6.1 Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la déclaration des revenus à des fins fiscales et du paiement de ceux-ci.

6.2 Vous acceptez que le présent Contrat soit soumis à toutes les taxes, droits, frais et charges en vigueur, quelle que soit leur dénomination, y compris toute taxe future susceptible d'être introduite. Vous vous engagez également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et requis par la législation applicable pour permettre à la Société de réclamer ou de justifier tout crédit de taxe sur intrants, compensation, ristourne ou remboursement relatif aux taxes payées ou à payer au titre des Services fournis en vertu du présent Contrat.

7. OBLIGATIONS

7.1 Vous reconnaissez que, pendant votre relation avec la Société, vous pourriez recevoir des recommandations de clients de la part des clients de la Société.

7.2 Vous acceptez par conséquent que, pendant la période d'exécution des Services, vous divulguerez à la Société les recommandations de clients provenant des clients de la Société. 

7.3 Vous acceptez de coopérer dans le cadre de toute enquête criminelle requise et d'aider la Société à se conformer à toute enquête interne, aux instructions des autorités ou aux exigences des lois ou règlements en vigueur.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Vous acceptez et consentez à ce que la Société, ses filiales et toutes ses sociétés affiliées collectent, utilisent, traitent et divulguent vos Données Personnelles pour vous transmettre tout avis de cession et autres communications au nom des fournisseurs de services de scolarité et de services connexes tiers, valider et traiter les paiements, les remboursements, les rabais et les frais, et comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité (accessible à l'adresse : https://www.tigercampus.com/wpautoterms/privacy-policy/ )

9. Interactions avec des tiers

9.1 Dans le cadre de l'utilisation des opérations et méthodes de la Société, vous pouvez, sous réserve de l'accord écrit préalable de celle-ci, correspondre avec des fournisseurs, annonceurs ou sponsors tiers, acheter leurs biens et/ou services, ou participer à leurs promotions présentant leurs biens et/ou services via les systèmes et canaux marketing de la Société. Toute activité de ce type, ainsi que les conditions générales, garanties ou déclarations y afférentes, relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné. La Société et ses concédants de licence déclinent toute responsabilité, obligation ou engagement concernant toute correspondance, achat, transaction ou promotion entre vous et un tel tiers. Le Groupe n'approuve aucune application ni aucun site Internet accessible via la Société et, en aucun cas, la Société, ses concédants de licence ou le Groupe ne sauraient être tenus responsables du contenu, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces sites ou auprès de fournisseurs tiers. Vous reconnaissez toutefois que certains fournisseurs de services de formation et de scolarité, de biens et/ou de services connexes peuvent exiger votre accord à des conditions générales supplémentaires ou différentes avant votre utilisation ou votre accès à ces biens ou services, et la Société n'est pas partie à ces accords et décline toute responsabilité et/ou obligation découlant de tels accords entre vous et les fournisseurs tiers.

9.2 La Société peut recourir à la publicité et au marketing de tiers, diffusés par ses canaux marketing et autres mécanismes, afin de financer ses opérations et/ou de générer des revenus supplémentaires. En acceptant les Conditions générales, vous consentez à recevoir ces publicités et communications marketing. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez nous en informer par écrit ou selon la procédure définie par la Société. Vous autorisez la Société à compiler et à diffuser, de manière anonyme, des informations vous concernant et relatives à votre inscription auprès de la Société, conformément au présent accord, dans le cadre d'un profil client ou d'un rapport ou analyse similaire. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires lors de vos interactions avec tout tiers, prestataire de services tiers, annonceur et/ou sponsor avec lequel vous interagissez par l'intermédiaire de la Société et/ou des supports publicitaires ou marketing fournis par celle-ci.

10. INDEMNISATION

10.1 En acceptant le présent Contrat, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses concédants de licence et les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, membres, employés, avocats et agents de chacune de ces parties contre toutes réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses, prévisibles ou non (y compris les honoraires et frais d'avocat), découlant de ou liés à votre violation ou manquement à toute clause du présent Contrat ou à toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois ou ordonnances locales, qu'elles soient ou non mentionnées dans les présentes ;

10.2 Vous acceptez en outre d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses concédants de licence et les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, membres, employés, avocats et agents de chacune de ces parties en cas de réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses, prévisibles ou non (y compris les honoraires et frais d'avocat), de la part d'un tiers ou d'un organisme de réglementation, en raison de votre acte ou omission négligent, de votre faute intentionnelle, de votre inconduite, de votre fraude ou de votre acte illégal en relation avec votre non-conformité lors de la fourniture des Services.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

11.1 Toute réclamation que vous pourriez formuler à l'encontre de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant total des sommes que vous avez effectivement versées et/ou que vous devez payer pour l'utilisation des services de la société pendant la période ayant donné lieu à ces réclamations. En aucun cas, la société et/ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de dommages ou pertes directs, indirects, punitifs, économiques, futurs, spéciaux, exemplaires, accessoires, consécutifs ou autres, de quelque nature que ce soit (y compris les dommages corporels, la détresse émotionnelle et la perte de données, de biens, de revenus, de bénéfices, d'usage ou de tout autre avantage économique). La société et/ou ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute perte, dommage ou préjudice subi par vous ou par toute personne pour laquelle vous avez accepté et réservé le service, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte, tout dommage ou tout préjudice découlant du service, de l'application et/ou du logiciel, ou y étant lié de quelque manière que ce soit, notamment en cas d'utilisation ou d'impossibilité d'utiliser le service, l'application et/ou le logiciel, de confiance accordée par vous à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et tout fournisseur, annonceur ou sponsor tiers dont la publicité apparaît sur le site web ou est mentionnée par le service, l'application et/ou le logiciel, même si la société et/ou ses concédants de licence ont été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.

11.2 La société n'évalue ni ne contrôle l'adéquation, la légalité, les capacités, les déplacements ou la localisation des prestataires tiers, y compris les annonceurs et/ou les sponsors. Vous renoncez expressément à toute réclamation, action ou recours à l'encontre de la société concernant toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces prestataires tiers, y compris les annonceurs et/ou les sponsors. La société n'interviendra pas dans les litiges ou négociations de litiges entre vous et ces prestataires tiers, y compris les prestataires de transport, les annonceurs et/ou les sponsors. Nous ne pouvons ni ne voulons intervenir dans la gestion des paiements entre vous et les prestataires tiers, y compris les organismes de formation, les annonceurs et/ou les sponsors. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez concernant les services et produits proposés par la société (et de toutes leurs conséquences). Vous renoncez expressément à toute réclamation, action ou recours à l'encontre de la société concernant toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de vos prestations de services à des tiers, y compris les organismes de formation, les annonceurs et/ou les sponsors.

12. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

12.1 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre la Société et vous et remplace tous les accords, arrangements, communications ou déclarations antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits. Aucune modification, aucun amendement, aucun changement ni aucune renonciation au présent Contrat ne sera valable ou contraignant à moins d'être établi par écrit et signé par les représentants dûment autorisés des parties.

13 GÉNÉRALITÉS

13.1 Le présent Contrat est régi par le droit américain, sans égard aux règles de conflit de lois applicables, et tout litige, action, réclamation ou cause d'action découlant du Service ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction compétente.

13.2 Le Centre d’arbitrage international asiatique (« AIAC ») est saisi d’un arbitre unique désigné d’un commun accord par les parties (l’« Arbitre »), conformément à son Règlement tel que modifié ou amendé (le « Règlement »). À défaut d’accord entre les parties, l’Arbitre est désigné par le Président de l’AIAC conformément au Règlement.

13.3 Le siège et le lieu de l'arbitrage seront Kuala Lumpur, en langue anglaise et les honoraires de l'arbitre seront supportés à parts égales par les parties, étant entendu que l'arbitre peut exiger que ces honoraires soient supportés de toute autre manière qu'il juge nécessaire pour que la présente clause d'arbitrage soit exécutoire en vertu du droit applicable.

13.4 Les présentes Conditions générales ou l'utilisation du Service ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat entre vous, la Société et un prestataire tiers. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement applicables dans les limites prévues par la loi. Ceci s'applique également, sans limitation, au droit applicable et à la juridiction compétente tels que stipulés ci-dessus. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si la Société l'a expressément reconnu et accepté par écrit. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société et remplacent toutes les négociations ou discussions antérieures ou concomitantes, écrites ou orales (le cas échéant), entre les parties concernant l'objet des présentes.

13.5 Vous acceptez que la Société puisse résilier le présent Contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois (3) jours et sans avoir à justifier de motifs. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, la Société est en droit de le résilier immédiatement en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de ses obligations. Il est entendu que la résiliation du présent Contrat n'entraînera aucune indemnisation, aucun remboursement ni aucune prise en charge par la Société des frais que vous auriez engagés, notamment, mais sans s'y limiter, du crédit réservé auprès de la Société ou de toute autre somme versée à la Société dans le cadre de l'exécution de vos obligations au titre du présent Contrat.

14. DEVOIR

14.1 Le présent accord, tel que défini par ses termes et conditions modifiés de temps à autre, ne peut être cédé par vous sans l'accord écrit préalable de la Société, mais peut être cédé par celle-ci sans votre consentement. Toute cession prétendue de votre part en violation du présent article sera nulle.